J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11566

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Arrêté du 30 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP9900404A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 mai 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Robin (Edmond), administrateur civil hors classe.